• Les conditions d'indemnisation du chômage partiel
  • Dispositions générales  :
    • Définition et textes de référence,
    • Formes de la réduction d'horaire,
    • Caractère collectif,
    • Incidences sur le contrat de travail,
    • Cas de recours au chômage partiel ;
  • Procédure de demande
    • Information et consultation des IRP,
    • Affichage du nouvel horaire,
    • Information de l'inspecteur du travail,
    • Demande d'indemnisation,
    • Autorité administrative compétente ;
  • Décompte du nombre d'heures indemnisables
  • Indemnisation du chômage partiel
    • Contingent annuel d'heures indemnisables,
    • Taux des allocations,
    • Relevé des heures indemnisables,
    • Charges sociales et fiscales,
    • Versement des allocations ;
  •  Chômage partiel total
    • Convention de chômage partiel du FNE ; 

• Présentation du processus de demande d'indemnisation  du chômage partiel (DDTEFP) :
  • Article L. 5122-1 du code du Travail
  • Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008
• DIF et chômage partiel (ADEFIM Région Centre Nord) :
  • Possibilité pour les salariés d'utiliser leur DIF en période de chômage partiel
  • Prise en charge financière par l'OPCA

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