S'abonner à NEWSTOO Se désabonner de NEWSTOO Conseiller NEWSTOOEspace sécurisé
Outils de Recherche
 
Rechercher dans les articles
Articles déjà parus
Actualités
Agenda
Droit social
Edito
Environnement
Evénement
Formation
Portrait
Prévoyance
Ressources humaines
Service
Témoignage
Service
 
 
Chômage partiel
 
Conseils pratiques
 
Le chômage partiel, une réponse à la chute des carnets de commande ? Comment demander l'indemnisation de ce chômage partiel ? Comment mes salariés seront indemnisés si je mets en place du chômage partiel ? Mes salariés peuvent-ils utiliser leur DIF pendant le chômage partiel ?
 
En raison des difficultés que rencontrent un certain nombre d'entre vous face à la crise économique et financière, l'UIMM Loiret en collaboration avec l'ADEFIM Région Centre Nord et la Direction départementale du travail, vous a proposé une réunion d'information sur le thème du chômage partiel.
Différentes problématiques ont été abordées :
  • Les conditions d'indemnisation du chômage partiel
    • Dispositions générales  :
      • Définition et textes de référence,
      • Formes de la réduction d'horaire,
      • Caractère collectif,
      • Incidences sur le contrat de travail,
      • Cas de recours au chômage partiel ;
    • Procédure de demande
      • Information et consultation des IRP,
      • Affichage du nouvel horaire,
      • Information de l'inspecteur du travail,
      • Demande d'indemnisation,
      • Autorité administrative compétente ;
    • Décompte du nombre d'heures indemnisables
    • Indemnisation du chômage partiel
      • Contingent annuel d'heures indemnisables,
      • Taux des allocations,
      • Relevé des heures indemnisables,
      • Charges sociales et fiscales,
      • Versement des allocations ;
    •  Chômage partiel total
      • Convention de chômage partiel du FNE ; 
  • Présentation du processus de demande d'indemnisation  du chômage partiel (DDTEFP) :
    • Article L. 5122-1 du code du Travail
    • Instruction DGEFP n° 2008/19 du 25 novembre 2008
  • DIF et chômage partiel (ADEFIM Région Centre Nord) :
    • Possibilité pour les salariés d'utiliser leur DIF en période de chômage partiel
    • Prise en charge financière par l'OPCA

Retrouvez l'ensemble des documents remis lors de cette réunion sur notre site, espace adhérent, rubrique "centre de documentation" ou contactez Julie MATHYS au 02 38 22 31 00 - jmathys@ui45.com

 

 

 

Paru le 20/02/2009

Imprimer article Imprimer l'article
 Pour aller plus loin :
 
Article Précédent Article suivant
 
Retour à la newsletter 9 Envoyer l'article à un ami
 
 
Tous les articles de cette newsletter :
 
Intervention de M. Jean-Bernard GAUTIER, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans
Outil pratique
Cumul DIF et chômage partiel
A noter dans vos agendas !