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Cumul DIF et chômage partiel
 
Une piste à privilégier
 
Votre entreprise est contrainte de mettre en place du chômage partiel. Vos salariés vont subir des pertes de revenus. C'est le moment pour eux d'utiliser leur droit individuel à la formation (DIF).
 

En effet, le chômage partiel étant considéré comme hors temps de travail, les salariés peuvent demander à suivre une formation à leur initiative en accord avec leur employeur.  En contrepartie de sa formation hors temps de travail, le salarié bénficie d'une allocation de formation de 50% du salaire net. Ainsi vos salariés pourront développer leurs compétences et cumuler leur indemnisation de chômage partiel et l'allocation formation. 

Pour votre entreprise, le coût est limité :
Pas de salaire à payer car il s'agit d'une formation hors temps de travail.
L'allocation de formation est non soumise à cotisations sociales et prise en charge à 100% par l'OPCAIM.
Une part du coût pédagogique est prise en charge.

Rappel sur le DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié d'être acteur de l'évolution de ses compétences. Il a ainsi la possibilité de suivre une formation hors temps de travail , en accord avec son employeur.

Principe : Les salariés en CDI (les CDD bénéficient d'un dispositif spécifique) bénéficient d'un crédit annuel de 20 heures de formation capitalisables dans la limite de 120 heures. Les salariés embauchés en cours d'année ou à temps partiel bénéficient d'un crédit prorata temporis.
Vos salariés doivent être informés par écrit début janvier du nombre d'heures acquises au titre du DIF.

Quelles actions:
Les actions de formation professionnelle continue doivent entrer à la fois :
- dans le champ des actions imputables au titre de la formation professionnelle continue
- dans les priorités de la métallurgie
- dans les orientations définies par l'entreprise

Action de bilan de compétences
Action d'accompagnement de la Validation des Acquis de l'Expérience

Mise en oeuvre :
Le salarié vous fait une demande écrite deux mois avant le début de l'action. Vous disposez d'un délai d'un mois pour répondre (l'absence de réponse vaut acceptation). En cas d'accord sur la demande, vous signez une convention de formation avec l'organisme et prenez en charge le coût de la formation.

Financement OPCAIM :
Le coût pédagogique est pris en charge à 80% dans la limite de 32 € de l'heure par stagiaire.
Le bilan de compétences est pris en charge dans la limite de 61 € 30 de l'heure stagiaire et dans la limite de 1 471 € 20 par salarié et par an.
L'accompagnement de la VAE est pris en charge dans la limite de 61 € 30 de l'heure stagiaire et dans la limite de 24 heures par salarié et par an.
L'allocation de formation est prise en charge à 100% par l'OPCAIM

Allocation de formation :
Le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence. Le salaire horaire de référence se détermine en divisant la rémunération nette versée au salarié pendant les douze mois précédent le début de la formation par le nombre total d'heures rémunérées sur la même période. Cette allocation n'est pas soumise aux charges sociales.

Vous souhaitez aller plus loin, vous trouverez d'autres informations sur le site de l'ADEFIM Région Centre Nord (www.adefim-rcn.com) ou contactez les équipes de l'ADEFIM Région Centre Nord qui se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de vos projets (02 38 22 31 04).

 

 

 

Paru le 20/02/2009
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